Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la SAS Ritchie (SIREN 984598466), exerçant sous le nom commercial Cleanot™, et ses clients, dans le cadre des prestations de nettoyage et dégraissage de hotte professionnelle.

Article 2 — Prestations

Cleanot™ propose les prestations suivantes :

• Dégraissage de hotte professionnelle (caisson, filtres, plénums)
• Ramonage de conduit d'extraction (norme CH58)
• Nettoyage de tourelle d'extraction en toiture
• Remplacement de filtres à graisse
• Passage caméra diagnostic dans conduit
• Mise en conformité aux normes GC18/CH58
• Contrats d'entretien annuels (2 ou 4 passages)

Article 3 — Devis et Commande

Tout devis est gratuit et valable 30 jours. L'acceptation du devis par le client, par signature manuscrite ou électronique, vaut commande ferme. Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable (20%) est ajoutée au montant HT.

Article 4 — Tarifs

Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de l'établissement du devis. Les prix comprennent : la main-d'œuvre, les produits dégraissants, le matériel d'intervention, le déplacement en Île-de-France, et la remise du certificat de conformité. Aucun supplément n'est appliqué pour les interventions de nuit ou le week-end.

Article 5 — Intervention

Le délai d'intervention est de 24 à 48 heures après acceptation du devis, sauf accord contraire. Le client s'engage à assurer l'accès aux installations (hotte, conduit, toiture) le jour de l'intervention. Toute annulation moins de 24h avant l'intervention pourra donner lieu à une indemnité de 30% du montant du devis.

Article 6 — Certificat de Conformité

À l'issue de chaque intervention, Cleanot™ remet un certificat de conformité attestant de la réalisation des travaux conformément aux normes GC18 et CH58 du règlement de sécurité des ERP. Ce certificat comprend : la date d'intervention, le détail des travaux, les photos avant/après, le nom du technicien et la date du prochain nettoyage recommandé.

Article 7 — Paiement

Le paiement est dû à réception de la facture, sauf mention contraire sur le devis. Modes de paiement acceptés : virement bancaire, chèque, carte bancaire. En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées au taux d'intérêt légal majoré de 3 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Article 8 — Garantie

Cleanot™ garantit la qualité de ses prestations. En cas d'insatisfaction signalée dans les 7 jours suivant l'intervention, Cleanot™ s'engage à effectuer un nouveau passage gratuit. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation anormale des installations par le client.

Article 9 — Responsabilité

Cleanot™ est assuré en responsabilité civile professionnelle. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée. Cleanot™ ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou du préjudice résultant d'un défaut d'entretien antérieur à son intervention.

Article 10 — Contrats d'Entretien

Les contrats annuels sont conclus pour une durée de 12 mois, renouvelables par tacite reconduction. Le client peut résilier le contrat par courrier recommandé avec un préavis de 2 mois avant la date anniversaire.

Article 11 — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

Article 12 — Contact

Cleanot™ — SAS Ritchie
61 rue de Lyon, 75012 Paris
Tél : 01 42 81 53 93
WhatsApp : 01 83 64 43 45