Assurance Restaurant & Hotte Non Conforme — Les Risques Réels
Votre assureur peut refuser de vous couvrir si votre hotte n'est pas conforme. Découvrez les risques et comment les éviter.
Le Mécanisme du Refus d'Indemnisation
Le scénario est toujours le même. Un sinistre se produit (incendie, dégât des eaux lié au système d'extraction). Vous déclarez le sinistre à votre assureur. Un expert est mandaté pour évaluer les dommages. Sa première demande : le certificat de dégraissage.
Si le certificat est absent, périmé (plus de 12 mois) ou émis par un prestataire non qualifié, l'expert conclut à un manquement aux obligations d'entretien. L'assureur notifie un refus total ou partiel d'indemnisation.
La Clause d'Entretien dans Votre Contrat
Ouvrez votre contrat d'assurance restaurant aux conditions particulières, section « obligations de l'assuré ». Vous y trouverez presque certainement une clause imposant l'entretien régulier du système de ventilation et d'extraction.
Cette clause est souvent rédigée de manière large : « L'assuré s'engage à maintenir en bon état de fonctionnement et de propreté l'ensemble des installations de son établissement, conformément aux réglementations en vigueur ». Les articles GC18-GC21 sont directement visés.
Faites relire votre contrat par votre courtier ou agent d'assurance. Demandez-lui explicitement si le certificat de dégraissage de hotte est une condition de garantie.
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Comment Régulariser Votre Situation
- Faites intervenir Cleanot™ en urgence — Intervention possible sous 24h, certificat remis le jour même
- Mettez à jour le registre de sécurité — Consignez l'intervention avec date et numéro de certificat
- Informez votre assureur — Envoyez-lui une copie du nouveau certificat pour prouver votre bonne foi
- Mettez en place un contrat d'entretien — Pour ne plus jamais être en défaut
Prévenir le Problème Définitivement
La solution la plus sûre est le contrat d'entretien annuel. Avec des passages programmés automatiquement, votre certificat est toujours à jour et votre assurance toujours effective.
Questions Fréquentes
Mon assureur peut-il vraiment refuser de m'indemniser ?
Oui. Si votre contrat contient une clause d'entretien et que vous ne pouvez pas prouver le nettoyage régulier de votre hotte, le refus est juridiquement fondé.
Combien de temps ai-je pour régulariser ?
Idéalement, ne laissez jamais votre certificat expirer. Si c'est déjà le cas, faites intervenir un professionnel immédiatement : chaque jour sans certificat est un jour sans couverture.
Le contrat d'entretien est-il reconnu par les assureurs ?
Oui, un contrat d'entretien avec un prestataire certifié est le meilleur justificatif aux yeux des assureurs. Il prouve votre diligence dans l'entretien.
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📚 Sources & Références
• Arrêté du 25 juin 1980 — Règlement de sécurité ERP, articles GC18 à GC21
• Norme NF DTU 24.1 — Article CH58 relatif au ramonage
• SDIS — Statistiques incendie en restauration
• Données Cleanot™ 2013-2026 — 2 500+ interventions en Île-de-France
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