Le Mécanisme du Refus d'Indemnisation
Le scénario est toujours le même. Un sinistre se produit (incendie, dégât des eaux lié au système d'extraction). Vous déclarez le sinistre à votre assureur. Un expert est mandaté pour évaluer les dommages. Sa première demande : le certificat de dégraissage.
Si le certificat est absent, périmé (plus de 12 mois) ou émis par un prestataire non qualifié, l'expert conclut à un manquement aux obligations d'entretien. L'assureur notifie un refus total ou partiel d'indemnisation.
La Clause d'Entretien dans Votre Contrat
Ouvrez votre contrat d'assurance restaurant aux conditions particulières, section « obligations de l'assuré ». Vous y trouverez presque certainement une clause imposant l'entretien régulier du système de ventilation et d'extraction.
Cette clause est souvent rédigée de manière large : « L'assuré s'engage à maintenir en bon état de fonctionnement et de propreté l'ensemble des installations de son établissement, conformément aux réglementations en vigueur ». Les articles GC18-GC21 sont directement visés.
Faites relire votre contrat par votre courtier ou agent d'assurance. Demandez-lui explicitement si le certificat de dégraissage de hotte est une condition de garantie.
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Comment Régulariser Votre Situation
- Faites intervenir Cleanot™ en urgence — Intervention possible sous 24h, certificat remis le jour même
- Mettez à jour le registre de sécurité — Consignez l'intervention avec date et numéro de certificat
- Informez votre assureur — Envoyez-lui une copie du nouveau certificat pour prouver votre bonne foi
- Mettez en place un contrat d'entretien — Pour ne plus jamais être en défaut
Prévenir le Problème Définitivement
La solution la plus sûre est le contrat d'entretien annuel. Avec des passages programmés automatiquement, votre certificat est toujours à jour et votre assurance toujours effective.