Réglementation Nettoyage de Hotte 2026 — Guide Complet

Le Cadre Réglementaire du Nettoyage de Hotte en 2026

Le nettoyage de hotte professionnelle est encadré par le règlement de sécurité des ERP (Établissements Recevant du Public), fixé par l’arrêté du 25 juin 1980. Ce texte impose à tout exploitant de restaurant, cantine ou établissement de restauration de maintenir son système d’extraction en état de propreté et de conformité.

En 2026, ces obligations restent inchangées mais les contrôles se sont intensifiés. Les commissions de sécurité vérifient systématiquement la présence du certificat de dégraissage lors de leurs visites.

Articles GC18 à GC21 — Les Obligations Détaillées

Article GC18 : Obligation de nettoyage

L’article GC18 du règlement de sécurité ERP impose le nettoyage régulier de l’ensemble du circuit d’extraction des buées et graisses : hotte, filtres, plénums, conduits et moteur d’extraction (tourelle). C’est le texte fondateur qui rend le dégraissage de hotte obligatoire.

Article GC19 : Conditions d’installation

L’article GC19 fixe les conditions d’installation du système d’extraction : matériaux résistants au feu, distances de sécurité, accès pour le nettoyage. Tout conduit doit être accessible sur toute sa longueur pour permettre un dégraissage complet.

Article GC21 : Vérifications périodiques

L’article GC21 impose des vérifications périodiques du système de ventilation par un technicien compétent. Ces vérifications incluent le contrôle de l’état de propreté, le bon fonctionnement du moteur et la mesure du débit d’extraction.

Norme CH58 — Le Ramonage des Conduits

La norme CH58 (issue du DTU 24.1) concerne spécifiquement le ramonage des conduits d’extraction. Elle impose un ramonage mécanique (hérisson rotatif) complété d’un traitement chimique dégraissant, au minimum 1 fois par an.

Le ramonage du conduit est la partie la plus critique : c’est dans le conduit que s’accumulent les dépôts de graisse les plus inflammables. Selon les données du SDIS, 30% des incendies en restauration démarrent dans le conduit d’extraction.

Fréquences Obligatoires de Nettoyage de Hotte

La fréquence minimale légale est 1×/an pour tous les ERP. Les fréquences supérieures sont recommandées en fonction de l’intensité de cuisson.

Sanctions et Risques en Cas de Non-Conformité

Sanctions administratives

• Mise en demeure de la commission de sécurité avec délai de mise en conformité
• Fermeture administrative de l’établissement (décision du préfet)
• Avis défavorable à la poursuite d’exploitation

Sanctions financières et pénales

• Amende de 45 000€ pour mise en danger de la vie d’autrui (article 223-1 du Code pénal)
• Refus d’indemnisation par l’assureur en cas d’incendie
• Responsabilité pénale du gérant en cas de blessures ou décès

Le Certificat de Conformité GC18/CH58

Le certificat de conformité GC18/CH58 est le document qui atteste du dégraissage de votre hotte. Délivré par le prestataire après chaque intervention, il doit mentionner :

• Date de l’intervention
• Détail des travaux réalisés (hotte, conduit, tourelle, filtres)
• Photos avant/après
• Nom et qualification du technicien
• Date du prochain nettoyage recommandé
• Numéro SIREN du prestataire

Ce certificat est exigé par : votre assureur, la commission de sécurité, la DDPP (cantines), et lors de tout contrôle sanitaire.

Checklist Conformité Nettoyage de Hotte 2026

• ✅ Certificat GC18/CH58 à jour (< 12 mois)
• ✅ Prestataire certifié QUALIBAT
• ✅ Photos avant/après archivées
• ✅ Contrat d’entretien annuel signé
• ✅ Filtres en bon état (non déformés)
• ✅ Tourelle fonctionnelle (pas de surchauffe)
• ✅ Conduit accessible sur toute sa longueur
• ✅ Registre de sécurité complété